Découvrez le replay du webinaire "Qualité DSN"

La MSA se mobilise en faveur des entreprises avec la création d’une offre de services en ligne consacré à la DSN (Déclaration Sociale Nominative). L’objectif est de diminuer le nombre d’anomalies en améliorant la qualité des DSN et de réduire les risques de conséquences sur les droits aux prestations des salariés.

Un nouveau service en ligne utilisable depuis quelques mois permet aux entreprises du régime agricole et aux tiers déclarants de visualiser les anomalies détectées suite à l’intégration de leurs DSN. En bénéficiant de ce service gratuit, le déclarant reçoit chaque mois un mail qui précise les anomalies détectées et les consignes de régularisation à appliquer.
 

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Le montant net social

Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social doit obligatoirement figurer sur les bulletins de paie de vos salariés. Ce montant représente le revenu net après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires. Il simplifie les démarches administratives pour les salariés bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, en leur permettant de déclarer directement ce montant sans calcul supplémentaire.

Vous devez informer vos salariés sur le montant net social et veiller à l'exactitude du montant indiqué. Vous devez obligatoirement déclarer le montant net social en DSN.

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