Vous prévoyez d'embaucher des salariés ?
Si vous prévoyez d'embaucher des salariés saisonniers cet été, laissez vous guider dans vos démarches avec Guidéa.
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Actualités - MSA Ile de France
L'AG de la MSA IDF se tiendra le 20 avril 2023
Cette année, l'Assemblée générale de la MSA Ile-de-France aura lieu le jeudi 20 avril 2023. L'ensemble des élus sont conviés à ce temps fort démocratique. Être élu à la MSA, c’est faire entendre la voix des adhérents, s’impliquer, agir sur le territoire et participer à une protection sociale responsable et solidaire.
En savoir plus Consulter nos rapports annuelsEmployeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social
Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.
En savoir plusLa déclaration fiscale et sociale unifiée
A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.
En savoir plusRendez-vous pour deux webinaires autour du travail végétal et zéro-déchets
Le service de Santé et Sécurité au travail vous propose deux webinaires sur la transition écologique et sur les thèmes du végétal et de l’objectif « zérobiodéchets ». Les objectifs de ces webinaires sont de valoriser une autre manière d'aborder le métier de paysagiste. Ils permettront de mettre en avant la culture du soin au végétal et les différentes organisations « zéro déchet ». Rendez-vous les 20, 24 et 31 janvier.
En savoir plus et vous inscrireAvec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire
Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.
En savoir plusLe guichet unique remplace les réseaux de CFE
Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.
Accéder au site du guichet uniqueCrise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole
Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel historique, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.
Faire votre demandeProfessionnels agricoles : une aide pour le paiement de vos cotisations
La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses. Face aux difficultés rencontrées notamment par les exploitants, le gouvernement a mis en place un plan de résilience, composé entre autres d’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales appelé « PEC résilience ». Selon la situation l'aide peut monter jusqu’à 3 800 € voire 5 000 €. Le dossier est à déposer avant le 12 octobre 2022.
Remplir son dossierCrise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 12 octobre 2022
Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.
Télécharger le formulaire de demandeCrise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre
Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.
Télécharger le formulaire de demandePeste Porcine Africaine : protégez vos animaux
La peste porcine africaine (PPA) est une maladie hautement contagieuse des porcs et des sangliers. Il n’existe pas de vaccin contre cette maladie. Elle ne représente pas de danger pour la santé humaine mais peut occasionner de sévères pertes économiques agricoles. Pour protégez vos animaux, respectez les mesures de biosécurité.
Voir la vidéo explicativeDéclarez vos revenus professionnels avant le 10 août
Votre déclaration des revenus professionnels (DRP) est à renvoyer à la MSA Ile-de-France avant le 10 août 2022. Cette déclaration doit se faire impérativement par internet. Elle est obligatoire même lorsque vous n’êtes pas imposable, que votre revenu est égal à zéro ou si vous êtes susceptible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales.
En savoir plus Je fais ma déclarationCrise Ukraine : les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles
La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.
Télécharger le formulaireCrise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.
En savoir plusCrise en Ukraine : les mesures de soutien
Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.
En savoir plusVaccination : les nouvelles recommandations
La semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.
Découvrir les nouvelles recommandationsReprise du recouvrement des cotisations
Aux mesures de soutien mises en place pour accompagner la crise COVID, la MSA de l’Ile-de-France a associé une suspension du recouvrement des cotisations impayées, et ceci depuis 2020. Aujourd'hui, le recouvrement des cotisations reprend et une première étape porte sur l'envoi de lettres de rappel. Si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier qui reprend le détail des cotisations dues et qui vous invite à les régulariser. En cas de difficultés, nos conseillers sont à votre écoute pour étudier la mise en place de facilités de paiement (plan de paiement, prise en charge de cotisations).
En savoir plusConjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans
Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.
En savoir plusJournée internationale des Droits des Femmes : découvrez les portraites de femmes mises à l'honneur
Depuis toujours, les femmes jouent un rôle essentiel dans la société grâce à leurs multiples compétences et savoir-faire. Elles exercent de plus en plus des postes à responsabilités et investissent des métiers autrefois considérés comme masculins. Mardi 8 mars nous fêterons la Journée Internationale des Droits des Femmes, à cette occasion découvrez des portraits de femmes qui contribuent à faire évoluer le monde agricole.
Je découvre le portrait du jour La place des femmes dans l'agricultureCrise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.
En savoir plusVous aménagez ou construisez votre chai ? Découvrez monprojetdechai.fr
Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. Ce site internet a été créé pour vous aider dans votre démarche, afin d’allier conditions de travail, santé, productivité, qualité…
En savoir plusEpisode de gel : prise en charge de cotisations
Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement. Vous pouvez nous transmettre votre demande au plus tard le 29/10/2021.
Consulter les modalitésCovid-19 : modalités de paiement des cotisations
Compte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis juin 2021, les modalités de report de cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 vont prendre fin progressivement. Retrouvez les informations pour les échéances de juillet, août et septembre.
Les modalités pour les employeurs Les modalités pour les exploitantsDéclarer ses IJ dans la DRP
Si vous êtes exploitant, vous devez déclarer vos indemnités journalières de maladie, d'accident, de maternité/paternité et indemnités complémentaires. Consultez notre récapitulatif pour intégrer ces indemnités dans votre déclaration de revenus professionnels selon votre régime fiscal.
En savoir plusEmployeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement
Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA
Nouveau seuil de dématérialisation pour la DRP en 2021
Si le dernier revenu professionnel connu par votre MSA est supérieur à 10 % de la valeur du plafond annuel de sécurité sociale pour 2021, vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de revenus professionnels (DRP) et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée.
En savoir plusLa MSA réaffirme son soutien aux agriculteurs touchés par l’épisode de gel
Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA sont toutes et tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés. Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de MSA. Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.
En savoir plusNouveau : arrêt de travail lié à un déplacement pour motif impérieux
Les autorités sanitaires demandent à toute personne arrivant sur le sol français depuis l’étranger de s’isoler sur une période de 7 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19 à l’issue de cette période. Les exploitants et les salariés agricoles se trouvant dans cette situation et ne pouvant télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail couvrant la durée de leur isolement. Les employeurs doivent faire la demande pour leurs salariés concernés.
En savoir plusRéduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa
A compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.
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