Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions

Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

Je découvre Mon Projet d'Agri

La MSA vous donne rendez-vous au Salon de l'agriculture !

Du 24 février au 3 mars, venez nombreux nous rencontrer sur notre stand dans le pavillon 4 - Allée B - Stand 81. Tout au long de la semaine, des experts MSA et France Services seront présents pour répondre aux questions relatives à la retraite, à l’installation, aux cotisations. Venez également découvrir nos animations et ateliers ludiques pour les petits et les grands.

Découvrir le programme des animations

Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

En savoir plus

La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

En savoir plus

Rendez-vous pour deux webinaires autour du travail végétal et zéro-déchets

Le service de Santé et Sécurité au travail vous propose deux webinaires sur la transition écologique et sur les thèmes du végétal et de l’objectif « zérobiodéchets ». Les objectifs de ces webinaires sont de valoriser une autre manière d'aborder le métier de paysagiste. Ils permettront de mettre en avant la culture du soin au végétal et les différentes organisations « zéro déchet ». Rendez-vous les 20, 24 et 31 janvier.

En savoir plus et vous inscrire

Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

En savoir plus

Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

Accéder au site du guichet unique

Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole

Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel historique, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.

Faire votre demande

Professionnels agricoles : une aide pour le paiement de vos cotisations

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses. Face aux difficultés rencontrées notamment par les exploitants, le gouvernement a mis en place un plan de résilience, composé entre autres d’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales appelé « PEC résilience ». Selon la situation l'aide peut monter jusqu’à 3 800 € voire 5 000 €. Le dossier est à déposer avant le 12 octobre 2022.

Remplir son dossier

Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

Télécharger le formulaire de demande

Crise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre

Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Télécharger le formulaire de demande

Peste Porcine Africaine : protégez vos animaux

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie hautement contagieuse des porcs et des sangliers. Il n’existe pas de vaccin contre cette maladie. Elle ne représente pas de danger pour la santé humaine mais peut occasionner de sévères pertes économiques agricoles. Pour protégez vos animaux, respectez les mesures de biosécurité.

Voir la vidéo explicative

Déclarez vos revenus professionnels avant le 10 août

Votre déclaration des revenus professionnels (DRP) est à renvoyer à la MSA Ile-de-France avant le 10 août 2022. Cette déclaration doit se faire impérativement par internet. Elle est obligatoire même lorsque vous n’êtes pas imposable, que votre revenu est égal à zéro ou si vous êtes susceptible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales.

En savoir plus Je fais ma déclaration

Crise Ukraine : les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

Télécharger le formulaire

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

En savoir plus

Crise en Ukraine : les mesures de soutien

Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.

En savoir plus

Vaccination : les nouvelles recommandations

La semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.

Découvrir les nouvelles recommandations

Reprise du recouvrement des cotisations

Aux mesures de soutien mises en place pour accompagner la crise COVID, la MSA de l’Ile-de-France a associé une suspension du recouvrement des cotisations impayées, et ceci depuis 2020. Aujourd'hui, le recouvrement des cotisations reprend et une première étape porte sur l'envoi de lettres de rappel. Si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier qui reprend le détail des cotisations dues et qui vous invite à les régulariser. En cas de difficultés, nos conseillers sont à votre écoute pour étudier la mise en place de facilités de paiement (plan de paiement, prise en charge de cotisations).

En savoir plus

Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

En savoir plus

Journée internationale des Droits des Femmes : découvrez les portraites de femmes mises à l'honneur

Depuis toujours, les femmes jouent un rôle essentiel dans la société grâce à leurs multiples compétences et savoir-faire. Elles exercent de plus en plus des postes à responsabilités et investissent des métiers autrefois considérés comme masculins. Mardi 8 mars nous fêterons la Journée Internationale des Droits des Femmes, à cette occasion découvrez des portraits de femmes qui contribuent à faire évoluer le monde agricole.

Je découvre le portrait du jour La place des femmes dans l'agriculture

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.

En savoir plus

Episode de gel : prise en charge de cotisations

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement. Vous pouvez nous transmettre votre demande au plus tard le 29/10/2021.

Consulter les modalités

Déclarer ses IJ dans la DRP

Si vous êtes exploitant, vous devez déclarer vos indemnités journalières de maladie, d'accident, de maternité/paternité et indemnités complémentaires. Consultez notre récapitulatif pour intégrer ces indemnités dans votre déclaration de revenus professionnels selon votre régime fiscal.

En savoir plus

Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA

Nouveau seuil de dématérialisation pour la DRP en 2021

Si le dernier revenu professionnel connu par votre MSA est supérieur à 10 % de la valeur du plafond annuel de sécurité sociale pour 2021, vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de revenus professionnels (DRP) et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée.

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.