Mon espace privé
La MSA est à l’écoute de ses adhérents et réalise une enquête de satisfaction du 5 novembre au 23 décembre 2024. Votre avis est important pour veiller et améliorer la qualité de service. Nous vous invitons à répondre au questionnaire envoyé par email ou par téléphone. Nous vous remercions pour votre participation.
Le montant du SMIC est revalorisé de manière anticipée le 1er novembre 2024. Le SMIC horaire brut passe de 11,65 € à 11,88 € et le SMIC mensuel brut pour un temps plein de 1 766,92 € à 1 801,80 €.
En savoir plusLe déploiement du réseau des sentinelles agricoles a été positionné comme l’une des priorités du plan interministériel de prévention du mal-être et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Que vous soyez actifs ou retraités, vous aussi pouvez agir en prévention et intégrer le réseau des sentinelles. A l'issu d'une journée de formation gratuite dispensée à Gentilly, vous pourrez intégrer le réseau des sentinelles. Les prochaines formations se dérouleront le 26 et le 27 septembre.
En savoir plusProfessionnels des espaces verts, retrouvez-nous sur Salonvert au stand n°363 les 18 et 19 septembre 2024 à Saint-Chéron (91). A cette occasion, et sur inscription, vous aurez la possibilité d'obtenir un rendez-vous personnalisé de 30 mn avec un expert MSA sur diverses thématiques telles que la protection sociale (Maladie, Santé, Retraite, Famille), l'Action Sanitaire et Sociale, son offre de service et la prévention du mal-être agricole mais aussi la Santé Sécurité au Travail avec un conseiller en prévention ou une infirmière Santé Travail ou encore avec un de vos délégués MSA. Rendez-vous également sur notre stand pour : • Partager un apéritif déjeunatoire entre 11h30 et 14h00 • Essayer un exosquelette • Tester vos connaissances sur la Protection sociale agricole.
Je m'inscris !A compter du 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente : le plafond annuel passe à 46 368 € et le plafond mensuel à 3 864 €. Le montant du Smic a également été revalorisé de 1,13% : le Smic horaire brut passe à 11,65 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein à 1 766,92 €.
En savoir plusLe service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.
Cette année, l'Assemblée générale de la MSA Ile-de-France aura lieu le jeudi 20 avril 2023. L'ensemble des élus sont conviés à ce temps fort démocratique. Être élu à la MSA, c’est faire entendre la voix des adhérents, s’impliquer, agir sur le territoire et participer à une protection sociale responsable et solidaire.
En savoir plus Consulter nos rapports annuelsVous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.
En savoir plusSi vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.
En savoir plusVous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.
En savoir plusAfin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
En savoir plusAfin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.
Accéder au site du guichet uniquePour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.
Télécharger le formulaire de demandeComment rendre attractive votre entreprise pour recruter ? Quelles méthodes de travail pour rester performant ? Comment et pourquoi redonner du sens au travail en Paysage ? Ce sont autant de questions que se posent les chefs d'entreprise. Afin de vous aider à trouver des réponses, venez rencontrer nos intervenants et échanger avec d'autres chefs d'entreprise lors de ces 1ères rencontres du Paysage sur la Performance en entreprise le mardi 20 septembre 2022 à l'Hippodrome de Vincennes.
En savoir plus Je m'inscris !Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.
La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.
Télécharger le formulaireAfin de simplifier vos démarches, c’est désormais un formulaire unique qui sera utilisé pour prescrire les arrêts de travail. Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail pour maladie et pour accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous les types d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle...)
La MSA se mobilise en faveur des entreprises avec la création d’une offre de webinaires sur plusieurs thématiques. L’objectif du webinaire IJ est de présenter les bonnes pratiques et de rappeler les règles autour des IJ. Afin de limiter les délais de traitement et de garantir le meilleur niveau de protection sociale.
Je regardeUn de vos salariés a été victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne ? En tant qu’employeur, vous devez nous signaler l’existence de ce tiers responsable. Vous permettez ainsi d’exercer le recours contre tiers et pouvez bénéficier d'un nouveau calcul de votre taux de cotisation AT-MP concerné.
En savoir plusLa semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.
Découvrir les nouvelles recommandationsDepuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.
Consultez le guideAux mesures de soutien mises en place pour accompagner la crise COVID, la MSA de l’Ile-de-France a associé une suspension du recouvrement des cotisations impayées, et ceci depuis 2020. Aujourd'hui, le recouvrement des cotisations reprend et une première étape porte sur l'envoi de lettres de rappel. Si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier qui reprend le détail des cotisations dues et qui vous invite à les régulariser. En cas de difficultés, nos conseillers sont à votre écoute pour étudier la mise en place de facilités de paiement (plan de paiement, prise en charge de cotisations).
En savoir plusDevant l’urgence de la situation en Ukraine, la MSA et ses partenaires de MSA Solidaire s’associent à l’appel aux dons du Secours Populaire Français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. Retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #MSASolidaire.
Je fais un donPour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).
En savoir plusA compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement. Vous pouvez nous transmettre votre demande au plus tard le 29/10/2021.
Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.
En savoir plusLes entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet.
Voir les tauxAvec le nouveau simulateur pour les entreprises, anticipez votre taux de contribution modulé par le bonus-malus. Le bonus-malus sera calculé à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
En savoir plusVous avez subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une exonération ou d'une remise de cotisations patronales. Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d'exonération et jusqu'au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.
Voir la mesureFace aux crises agricoles actuelles, vous pouvez rencontrer des difficultés importantes. La MSA a des solutions pour y faire face : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien psychologique...
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