Professionnels : retrouvez-nous au Salonvert les 18 et 19 septembre

16 sept. 2024

Professionnels des espaces verts, retrouvez-nous sur Salonvert au stand n°363 les 18 et 19 septembre 2024 à Saint-Chéron (91). A cette occasion, et sur inscription, vous aurez la possibilité d'obtenir un rendez-vous personnalisé de 30 mn avec un expert MSA sur diverses thématiques telles que la protection sociale (Maladie, Santé, Retraite, Famille), l'Action Sanitaire et Sociale, son offre de service et la prévention du mal-être agricole mais aussi la Santé Sécurité au Travail avec un conseiller en prévention ou une infirmière Santé Travail ou encore avec un de vos délégués MSA. Rendez-vous également sur notre stand pour : • Partager un apéritif déjeunatoire entre 11h30 et 14h00 • Essayer un exosquelette • Tester vos connaissances sur la Protection sociale agricole.

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Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

19 janv. 2024

A compter du 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente : le plafond annuel passe à 46 368 € et le plafond mensuel à 3 864 €. Le montant du Smic a également été revalorisé de 1,13% : le Smic horaire brut passe à 11,65 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein à 1 766,92 €.

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Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents

26 déc. 2023

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

22 mars 2023

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

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Report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire

23 févr. 2023

Si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.

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Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

16 déc. 2022

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

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Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle

07 déc. 2022

Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

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Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

21 nov. 2022

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

Accéder au site du guichet unique

Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 12 octobre 2022

23 sept. 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

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Performance de l'entreprise : les 1ères rencontres du paysage à destination des chefs d'entreprise

01 sept. 2022

Comment rendre attractive votre entreprise pour recruter ? Quelles méthodes de travail pour rester performant ? Comment et pourquoi redonner du sens au travail en Paysage ? Ce sont autant de questions que se posent les chefs d'entreprise. Afin de vous aider à trouver des réponses, venez rencontrer nos intervenants et échanger avec d'autres chefs d'entreprise lors de ces 1ères rencontres du Paysage sur la Performance en entreprise le mardi 20 septembre 2022 à l'Hippodrome de Vincennes.

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Crise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre

31 août 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Crise Ukraine : les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles

06 juil. 2022

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

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Un formulaire unique pour les arrêts de travail

13 juin 2022

Afin de simplifier vos démarches, c’est désormais un formulaire unique qui sera utilisé pour prescrire les arrêts de travail. Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail pour maladie et pour accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous les types d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle...)

Employeur, découvrez le replay du webinaire "Indemnités Journalières"

07 juin 2022

La MSA se mobilise en faveur des entreprises avec la création d’une offre de webinaires sur plusieurs thématiques. L’objectif du webinaire IJ est de présenter les bonnes pratiques et de rappeler les règles autour des IJ. Afin de limiter les délais de traitement et de garantir le meilleur niveau de protection sociale.

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Accident causé par un tiers : signalez-le à votre MSA

17 mai 2022

Un de vos salariés a été victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne ? En tant qu’employeur, vous devez nous signaler l’existence de ce tiers responsable. Vous permettez ainsi d’exercer le recours contre tiers et pouvez bénéficier d'un nouveau calcul de votre taux de cotisation AT-MP concerné.

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Vaccination : les nouvelles recommandations

28 avr. 2022

La semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.

Découvrir les nouvelles recommandations

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

06 avr. 2022

Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.

Consultez le guide

Reprise du recouvrement des cotisations

18 mars 2022

Aux mesures de soutien mises en place pour accompagner la crise COVID, la MSA de l’Ile-de-France a associé une suspension du recouvrement des cotisations impayées, et ceci depuis 2020. Aujourd'hui, le recouvrement des cotisations reprend et une première étape porte sur l'envoi de lettres de rappel. Si vous êtes concerné, vous recevrez un courrier qui reprend le détail des cotisations dues et qui vous invite à les régulariser. En cas de difficultés, nos conseillers sont à votre écoute pour étudier la mise en place de facilités de paiement (plan de paiement, prise en charge de cotisations).

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Urgence Ukraine : mobilisons-nous

07 mars 2022

Devant l’urgence de la situation en Ukraine, la MSA et ses partenaires de MSA Solidaire s’associent à l’appel aux dons du Secours Populaire Français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. Retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #MSASolidaire.

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Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

03 févr. 2022

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

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Episode de gel : prise en charge de cotisations

02 nov. 2021

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement. Vous pouvez nous transmettre votre demande au plus tard le 29/10/2021.

Fin des mesures de report de cotisations dans le cadre du Covid-19

19 oct. 2021

Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.

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Versement mobilité : les taux au 1er juillet 2021

19 oct. 2021

Les entreprises employant au moins 11 salariés dans un périmètre de transports urbains sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les taux appliqués depuis le 1er juillet.

Voir les taux

Transmettre vos DSN sans anomalies, le replay du webinaire disponible

29 juin 2021

Un nouveau service en ligne vient d'être crée permettant aux entreprises du Régime Agricole qui réalisent leurs Déclarations Sociales Nominatives (DSN) d’être informées chaque mois par mail des motifs d’anomalies générés par leur transmission. Afin de leur présenter ce service, de les accompagner et d’être à leur écoute, la MSA Ile-de-France a pris l’initiative d'organiser un webinaire sur la « qualité des DSN ».

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Employeurs et exploitants, vous pouvez bénéficier d'un plan d'apurement

04 juin 2021

Le plan d'apurement est un échéancier de vos cotisations et contributions dues à la MSA. Pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés, vous devez faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.

Le guide