Découvrez le replay du webinaire "Qualité DSN"

La MSA se mobilise en faveur des entreprises avec la création d’une offre de services en ligne consacré à la DSN (Déclaration Sociale Nominative). L’objectif est de diminuer le nombre d’anomalies en améliorant la qualité des DSN et de réduire les risques de conséquences sur les droits aux prestations des salariés.

Un nouveau service en ligne utilisable depuis quelques mois permet aux entreprises du régime agricole et aux tiers déclarants de visualiser les anomalies détectées suite à l’intégration de leurs DSN. En bénéficiant de ce service gratuit, le déclarant reçoit chaque mois un mail qui précise les anomalies détectées et les consignes de régularisation à appliquer.
 

Chargement en cours...

Articles et dossiers

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

Zoom sur...

Montant net social : quelles nouveautés pour votre entreprise ?

Employeurs, depuis le 1er janvier 2024 vous avez l’obligation de déclarer le montant net social pour chacun de vos salariés. Cette démarche doit s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).

Le montant net social correspond désormais au montant exact à déclarer par les personnes pour justifier de leurs ressources dans le cadre d’une demande de RSA ou de prime d’activité. Cette évolution a pour objectif de faciliter les démarches, de réduire les risques d’erreur et le non-recours aux droits.

Pour en savoir plus sur le montant net social, son calcul et sur les modalités de déclaration en DSN, rendez-vous sur solidarites.gouv.fr, sur boss.gouv.fr  et sur net-entreprises.fr

Contact DSN

Pour toute information complémentaire, posez vos questions dans Votre espace privé depuis le service en ligne "Mes Messages et Mes Réponses".