Découvrez le replay du webinaire "Qualité DSN"

La MSA se mobilise en faveur des entreprises avec la création d’une offre de services en ligne consacré à la DSN (Déclaration Sociale Nominative). L’objectif est de diminuer le nombre d’anomalies en améliorant la qualité des DSN et de réduire les risques de conséquences sur les droits aux prestations des salariés.

Un nouveau service en ligne utilisable depuis quelques mois permet aux entreprises du régime agricole et aux tiers déclarants de visualiser les anomalies détectées suite à l’intégration de leurs DSN. En bénéficiant de ce service gratuit, le déclarant reçoit chaque mois un mail qui précise les anomalies détectées et les consignes de régularisation à appliquer.
 

Chargement en cours...

Articles et dossiers

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

A savoir

Rectification technique de masse des cotisations Complémentaires Santé et Prévoyance DSN 2024-2025

La MSA mène une campagne de rectification technique sur les cotisations Complémentaires Santé et Prévoyance déclarées via la DSN pour les exercices 2024 et 2025. L’objectif est de fiabiliser les données, sécuriser le recouvrement des cotisations et garantir les droits des salariés.

Cette démarche permet d’identifier les cotisations manquantes ou erronées. En cas d’anomalie, une notification vous est adressée et vous disposez alors d’un délai pour corriger vos déclarations DSN ou transmettre des justificatifs. Sans retour de votre part une mise en demeure vous sera adressée et vous serez invités à régulariser les montants rectifiés par le moyen de paiement de votre choix.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’au fil de l’eau de vos déclarations, vous pouvez visualiser les erreurs déclaratives dans votre espace privé. 

Contact DSN

Pour toute information complémentaire, posez vos questions dans Votre espace privé depuis le service en ligne "Mes Messages et Mes Réponses".