Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

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Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole

Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel historique, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.

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Performance de l'entreprise : les 1ères rencontres du paysage à destination des chefs d'entreprise

Comment rendre attractive votre entreprise pour recruter ? Quelles méthodes de travail pour rester performant ? Comment et pourquoi redonner du sens au travail en Paysage ? Ce sont autant de questions que se posent les chefs d'entreprise. Afin de vous aider à trouver des réponses, venez rencontrer nos intervenants et échanger avec d'autres chefs d'entreprise lors de ces 1ères rencontres du Paysage sur la Performance en entreprise le mardi 20 septembre 2022 à l'Hippodrome de Vincennes.

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Déclarez vos revenus professionnels avant le 10 août

Votre déclaration des revenus professionnels (DRP) est à renvoyer à la MSA Ile-de-France avant le 10 août 2022. Cette déclaration doit se faire impérativement par internet. Elle est obligatoire même lorsque vous n’êtes pas imposable, que votre revenu est égal à zéro ou si vous êtes susceptible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales.

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Crise en Ukraine : les mesures de soutien

Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.

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Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural

Vous vous trouvez en en situation de détresse? Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment. Il vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou de tchatter en direct avec un psychologue via notre plateforme en ligne.

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Vaccination : les nouvelles recommandations

La semaine européenne de la vaccination est l'occasion de faire le point sur vos vaccinations. Trois nouvelles recommandations viennent compléter le calendrier vaccinal. Elles concernent les infections à méningocoque B pour les jeunes enfants, la coqueluche pour les femmes enceintes et la grippe saisonnière pour les professionnels qui travaillent au contact de porcs, d'oiseaux ou de volailles.

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Découvrez Mon espace santé, un espace numérique personnel et sécurisé

Mon espace santé est un service numérique de confiance, qui vous permet d’avoir à portée de main vos documents et informations utiles pour votre santé. C’est un service qui garantit la protection de vos données de santé et la préservation du secret médical. Mon espace santé met à votre disposition des fonctionnalités offrant de nombreux avantages quels que soient vos utilisations et vos parcours de soin.

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Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.

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Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

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Urgence Ukraine : mobilisons-nous

Devant l’urgence de la situation en Ukraine, la MSA et ses partenaires de MSA Solidaire s’associent à l’appel aux dons du Secours Populaire Français pour apporter un soutien en urgence au peuple ukrainien, première victime du conflit. Retrouvez toutes les informations pour faire un don sur #MSASolidaire.

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Indemnité inflation : versement le 28 février pour les retraités agricoles

Si vous êtes retraité agricole, le versement de l'indemnité inflation sera effectué le 28 février 2022. Cette aide est versée à toutes les personnes ayant bénéficié d'une pension de retraite au mois d'octobre 2021 (retraite de base, complémentaire et/ou réversion) ou d’un Versement Forfaitaire Unique (VFU) et dont le total est inférieur à 2 000 € nets par mois. Si vous êtes retraité agricole et que vous percevez une retraite de votre CARSAT, le versement de l’indemnité inflation sera réalisé par cette CARSAT avant le 28 février.

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La vaccination se poursuit dans le 77

Pour lutter contre l’épidémie, la vaccination, comme les gestes barrières, sont à privilégier. La MSA de l’Ile-de-France et les élus du Sud Seine-et-Marne s’associent à la communauté de communes de la Brie Nangissienne et la mairie de Nangis (77) pour vacciner ceux qui le souhaitent en mettant à disposition un centre de vaccination éphémère du 7 au 12 mars. Prenez rdv sur Doctolib ou au 01 49 85 51 10.

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Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

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Revalorisation des retraites agricoles

Si vous justifiez d’une retraite à taux plein en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou pouvez y prétendre, vous bénéficierez peut-être d’une revalorisation de votre retraite. En effet, à compter du 1er novembre, le montant des pensions de retraite passe de 75% à 85% du SMIC net agricole. Cette revalorisation concerne les futurs retraités et les retraités actuels du régime agricole. Elle s’applique à partir de novembre 2021, sur le versement du 9 décembre 2021.

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Revalorisation des retraites agricoles

Si vous justifiez d’une retraite à taux plein en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou pouvez y prétendre, vous bénéficierez peut-être d’une revalorisation de votre retraite. En effet, à compter du 1er novembre, le montant des pensions de retraite passera de 75% à 85% du SMIC net agricole. Cette revalorisation concerne les futurs retraités et les retraités actuels du régime agricole. Elle s’appliquera à partir de novembre 2021, sur le versement du 9 décembre 2021.

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L'attestation de vaccination européenne

Depuis le 29 juin, une nouvelle version de l’attestation vaccinale est disponible. Il s’agit du certificat COVID numérique de l’UE, qui est entré en application au sein de tous les États membres depuis le 1er juillet 2021.

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Vaccination Covid-19, un centre éphémère ouvre dans le 77

Pour lutter contre l’épidémie, la vaccination, comme les gestes barrières, sont à privilégier. La MSA de l’Ile-de-France et les élus du Sud Seine-et-Marne s’associent à la communauté de communes de la Brie Nangissienne et la mairie de Nangis (77) pour vacciner ceux qui le souhaitent en mettant à disposition un centre de vaccination éphémère les 30 ; 31 juillet et les 2 ; 3 août . Prenez rdv sur Doctolib ou au 01 49 85 51 10.

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