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Enquête sur les nouvelles formes d’agriculture : la MSA partenaire de l’AFAUP

Si vous avez un modèle économique atypique associant agriculture et services sociaux ou environnementaux, que vous êtes porteur d’une approche technique innovante, ou si vous cultivez en ville alors nous avons besoin de vous pour répondre à cette enquête.

Employeurs : les FPOC sont disponibles

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer votre logiciel de paie avec l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) sont accessibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour les contrats Mutualia).

Risques électriques : une journée de sensibilisation le 24 janvier dans le 77

L’électricité est invisible, pour autant, le danger est bien là. La MSA Ile-de-France, en partenariat avec RTE, propose une journée de sensibilisation le 24 janvier 2019. Même sans contact direct avec une ligne électrique aérienne, un arc peut se former et occasionner des blessures graves voire mortelles. Les professionnels présents sur place répondront à toutes vos questions.

Maintien du Tesa simplifié en 2019

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2019

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliqueront à compter du 1er janvier.

Employeurs : devez-vous transmettre une DADS en 2019 ?

Avec la DSN, la DADS disparaît. La DADS sur les salaires 2018 reste toutefois obligatoire pour les établissements ayant déclaré des salariés avec la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) sur toute l’année 2018. Dans ce cas, une DADS doit être transmise uniquement pour ces salariés au plus tard le 31 janvier 2019.

Prélèvement à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

Suppression de la contribution salariale d'assurance chômage

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, la cotisation d’assurance chômage (AC) à la charge des salariés est intégralement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Cette cotisation avait déjà fait l'objet d'une baisse en janvier afin de compenser l'augmentation de la CSG.

Le nouveau Tesa intégrera le prélèvement à la source en 2019

À compter du 1er janvier 2019, tous les employeurs, y compris les utilisateurs du Tesa, seront soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Chaque mois, vous serez tenus de déclarer et de reverser le montant de l’impôt prélevé à la source sur la paie de chacun de vos salariés. Pour vous permettre de respecter cette obligation fiscale, la MSA proposera cette fonctionnalité dans le nouveau Tesa dès janvier.

Faire appel à un prestataire de services : des précautions s'imposent

Si vous déléguez des travaux sur votre exploitation à une entreprise spécialisée, vous êtes tenus de respecter certaines obligations. Vous devez notamment conclure un véritable contrat de sous-traitance avec votre prestataire et exiger des documents précis.

Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

En été, les températures élevées sont propices au coup de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

Nouveau Tesa : point sur l'ouverture du service

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril à certaines entreprises. Aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3e trimestre 2018. Dans l’attente de l'ouverture généralisée du service, les employeurs qui n’ont pas démarré au 2e trimestre doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et DTS).

DSN : échéances et moyens de paiement

Quelles sont les dates limites de déclaration et de paiement dans le cadre de la DSN ? Comment régler vos cotisations ? Faites le point sur les différents moyens de paiement proposés par votre MSA et retrouvez les échéances pour l'année 2018.

Nouvelle année, nouveau TESA

La MSA fait évoluer le TESA pour permettre aux petites entreprises agricoles de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN. L'inscription au service Nouveau TESA sera possible début janvier pour les employeurs qui en auront besoin à partir de la paie d'avril 2018.

Fermeture de l'agence de Provins

L'agence MSA de Provins fermera exceptionnellement ses portes le 22 décembre 2017 à 16h. Nous vous remercions de votre compréhension.

En 2018, le paiement des cotisations devient mensuel pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.

Du nouveau dans le suivi de l'état de santé au travail

La réforme relative à la modernisation de la santé du travail met en œuvre un nouveau suivi de l'état de santé de vos salariés, adapté à leurs besoins et à leurs expositions professionnelles.Trois suivis différents sont désormais possibles : le suivi individuel simple, renforcé et adapté.

Jardiniers : votre broyeur est-il conforme ?

La MSA et la Direccte d'Île-de-France ont élaboré un guide pratique à destination des entreprises spécialisées dans l'entretien des espaces verts. Celui-ci identifie en 9 points les moyens de prévention pour garantir leur sécurité contre le risque de happement.

DSN ou nouveau TESA : faites connaître votre choix sans tarder

Depuis juillet, tous les employeurs doivent être passés à la DSN. Si ce n'est pas le cas, vous devez démarrer au plus vite ou prévenir la MSA que vous souhaitez opter pour le nouveau TESA. Disponible en janvier 2018, ce service permettra aux petites entreprises agricoles de répondre à leur obligation DSN. Informez rapidement la MSA de votre choix !

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

Fermetures de vos agences

Vos agences de Meaux et Provins seront exceptionnellement fermées le 26 juin 2017. Nous vous remercions de votre compréhension.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Indisponibilités des attestations de régularité

Les 3 attestations suivantes sont indisponibles pour le moment depuis Mon espace privé : L'attestation de régularité au regard du paiement des cotisations sociales L'attestation de régularité de situation au regard du régime d'assurance vieillesse obligatoire L'attestation de régularité de situation au regard de l'AGEFOS PME - section Non salariés. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée

L'évaluation des risques chimiques

La MSA propose aux entreprises agricoles un outil d'accompagnement à la démarche d'Evaluation des Risques Chimiques : le logiciel SEIRICH. 4 étapes sont nécessaires pour vous accompagner dans cette démarche.

DSN : généralisation de la phase 3 avec la paie d'avril 2017

La DSN phase 2 n'est désormais plus disponible. Pour vos prochains dépôts (échéances du 5 ou du 15 mai), assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible avec la phase 3 et qu'il est correctement paramétré avec l'ensemble des cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

Découvrez les nouvelles actions SST de la carte interactive

La carte interactive des actions SST s'enrichit de nouvelles actions réalisées en MSA autour du risque chimique, animal ou encore de l'enseignement agricole, parmi 12 thématiques identifiées.

DSN : où trouver les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires ?

Avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage correspondant aux contrats santé et/ou prévoyance souscrits. Ces fiches sont disponibles dans Mon espace privé depuis votre tableau de bord DSN ou le service Mes attestations professionnelles.

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