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FranceConnect : la MSA devient fournisseur d'identité

Déjà reconnue comme fournisseur de services FranceConnect, la MSA est également devenue fournisseur d'identité, en octobre dernier. Ainsi, grâce à FranceConnect, plus de 1,5 millions d’adhérents inscrits sur l’espace privé MSA peuvent désormais accéder directement aux services des portails numériques de la sphère publique.

Suppression de la contribution salariale d'assurance chômage

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, la cotisation d’assurance chômage (AC) à la charge des salariés est intégralement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Cette cotisation avait déjà fait l'objet d'une baisse en janvier afin de compenser l'augmentation de la CSG.

Se préparer au nouveau Tesa

Si vous avez déjà réalisé votre adhésion au nouveau Tesa, vous pourrez utiliser ce service dès le 1er janvier 2019. Si vous n'avez pas encore adhéré, faites-le sans tarder afin d'être prêt à démarrer en janvier. L'adhésion s'effectue sur notre site dans Mon espace privé.

Le nouveau Tesa intégrera le prélèvement à la source en 2019

À compter du 1er janvier 2019, tous les employeurs, y compris les utilisateurs du Tesa, seront soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Chaque mois, vous serez tenus de déclarer et de reverser le montant de l’impôt prélevé à la source sur la paie de chacun de vos salariés. Pour vous permettre de respecter cette obligation fiscale, la MSA proposera cette fonctionnalité dans le nouveau Tesa dès janvier.

Découvrez le contrat vendanges

Vous employez des salariés saisonniers pour préparer et réaliser les vendanges ? Ce contrat spécifique facilite l'embauche de salariés pendant les vendanges, dans la limite d'un mois, et vous permet de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales.

DSN : n'oubliez pas de consulter vos comptes-rendus métiers

Après l'envoi de votre DSN, pensez systématiquement à consulter votre tableau de bord dans Mon espace privé. Vous accédez aux comptes-rendus métiers MSA vous permettant d'identifier les éventuelles anomalies de votre fichier et de les corriger si nécessaire.

Faire appel à un prestataire de services : des précautions s'imposent

Si vous déléguez des travaux sur votre exploitation à une entreprise spécialisée, vous êtes tenus de respecter certaines obligations. Vous devez notamment conclure un véritable contrat de sous-traitance avec votre prestataire et exiger des documents précis.

Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

En été, les températures élevées sont propices au coup de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

Nouveau Tesa : point sur l'ouverture du service

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril à certaines entreprises. Aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3e trimestre 2018. Dans l’attente de l'ouverture généralisée du service, les employeurs qui n’ont pas démarré au 2e trimestre doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et DTS).

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliqueront à compter du 1er juillet.

DSN : échéances et moyens de paiement

Quelles sont les dates limites de déclaration et de paiement dans le cadre de la DSN ? Comment régler vos cotisations ? Faites le point sur les différents moyens de paiement proposés par votre MSA et retrouvez les échéances pour l'année 2018.

Connaissez-vous le dispositif rescrit social ?

Le rescrit social est un dispositif de sécurisation juridique qui permet à un cotisant agricole d’interroger sa MSA sur un point précis de droit, avant une éventuelle procédure. Le point de droit doit concerner ses prélèvements sociaux : affiliation, calcul des cotisations et contributions sociales, recouvrement, déclaration...

Nouveau Tesa : deux nouveaux tutoriels pour vous guider dans vos démarches

Comment déclarer une embauche avec le nouveau Tesa ? Comment établir un bulletin de paie ? La MSA met à votre disposition deux nouveaux tutoriels vidéo sur son site dédié pour faciliter vos déclarations avec le nouveau Tesa.

Pour une relation de qualité : La MSA s'engage, et vous aussi

Bien vous accueillir et répondre au mieux à vos besoins est une préoccupation de tous les jours. Nous avons mis en place des engagements pour s’assurer de la qualité des services que nous vous offrons, quel que soit le moyen que vous utilisez. Parce qu’une relation doit être partagée, certains engagements vous concernent directement. Il s’agit de bons réflexes simples à adopter lors de nos échanges.

Nouveau Tesa : quelques précisions avant ouverture du service

Le nouveau Tesa sera disponible à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD. Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre.

Employeurs : taux des cotisations 2018

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 311 € pour 2018

Au 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. Il s'élève désormais à à 3 311 euros par mois. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales.

Nouvelle année, nouveau TESA

La MSA fait évoluer le TESA pour permettre aux petites entreprises agricoles de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN. L'inscription au service Nouveau TESA sera possible début janvier pour les employeurs qui en auront besoin à partir de la paie d'avril 2018.

Forum Addictions du 25 janvier

La MSA Ile-de-France et l'UNEP organisent le 25 janvier 2018 un forum sur le thème des Addictions.

Fermeture de l'agence de Provins

L'agence MSA de Provins fermera exceptionnellement ses portes le 22 décembre 2017 à 16h. Nous vous remercions de votre compréhension.

En 2018, le paiement des cotisations devient mensuel pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Fermeture de l'agence de Cergy

L'agence MSA de Cergy fermera exceptionnellement ses portes le mercredi 15 novembre. Nous vous remercions de votre compréhension.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN)....

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.

Du nouveau dans le suivi de l'état de santé au travail

La réforme relative à la modernisation de la santé du travail met en œuvre un nouveau suivi de l'état de santé de vos salariés, adapté à leurs besoins et à leurs expositions professionnelles.Trois suivis différents sont désormais possibles : le suivi individuel simple, renforcé et adapté.

Jardiniers : votre broyeur est-il conforme ?

La MSA et la Direccte d'Île-de-France ont élaboré un guide pratique à destination des entreprises spécialisées dans l'entretien des espaces verts. Celui-ci identifie en 9 points les moyens de prévention pour garantir leur sécurité contre le risque de happement.

DSN ou nouveau TESA : faites connaître votre choix sans tarder

Depuis juillet, tous les employeurs doivent être passés à la DSN. Si ce n'est pas le cas, vous devez démarrer au plus vite ou prévenir la MSA que vous souhaitez opter pour le nouveau TESA. Disponible en janvier 2018, ce service permettra aux petites entreprises agricoles de répondre à leur obligation DSN. Informez rapidement la MSA de votre choix !

Fermeture de l'agence de Provins

Au mois de septembre votre agence de Provins fermera exceptionnellement ses portes durant quelques jours. Nous vous remercions de votre compréhension.

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé

Attention : A compter du 1er septembre 2017, les DPAE pour déclarer vos salariés devront être réalisées uniquement par Internet depuis « Mon espace privé ». Les déclarations d'embauche non effectuées depuis le service en ligne « Déclaration préalable à l'embauche » vous seront retournées.

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