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Le financement patronal de complémentaires

Complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire... afin d'encourager la mise en place de complémentaires d’entreprise, les contributions des employeurs bénéficient d’un traitement social et fiscal de faveur sous conditions.

Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

Découvrez l'aide prévention covid

Afin d’accompagner financièrement les structures agricoles fortement impactées, la MSA met en place un dispositif de prévention Covid, sous la forme d’une aide. Cette subvention couvre la prise en charge du matériel d’hygiène et de sécurité pour la mise en place des mesures de prévention et des mesures barrières, sur le lieu de travail. Cette aide est destinée aux établissements de moins de 50 salariés.

Formation : Kits d'accueil des saisonniers

La MSA met à disposition des employeurs de main-d'œuvre des kits pédagogiques interactifs, pour réaliser la formation obligatoire à la sécurité de leurs salariés saisonniers.

Les échéances de cotisations pour le mois de mai

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Tesa+ : cotisations sociales, la date limite de paiement repoussée

Sur votre dernière facture de cotisations sociales, la date limite de paiement est indiquée au 7 mai 2020. En raison de l’épidémie de coronavirus, cette date limite est repoussée au 30 juin et aucun prélèvement ne sera effectué avant. Vous pouvez toutefois régler tout ou partie de vos charges avant le 30 juin 2020.

L'activité partielle pour les entreprises en Tesa+

Vous pouvez directement faire votre demande et gérer l’activité partielle de vos salariés directement depuis le service Tesa+.

Covid-19 : Agri’écoute, un numéro d'écoute pour rompre l’isolement

Dans ce contexte difficile lié à l’épidémie de Covid-19, le dispositif d’écoute de la MSA, Agri’écoute, est à disposition des personnes isolées ou en situation de détresse. Accessible à tout moment, il permet de dialoguer de façon confidentielle avec un professionnel. Le service Agri’écoute est joignable au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local).

Tesa+ : décalage de la date limite de saisie au 13 avril

Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.

Report des échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur

Pour tous les salariés faisant l'objet d'une mesure d’isolement ou parent d'un enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement suite à une exposition au coronavirus et qui se retrouvent donc dans l'incapacité de poursuivre leur activité professionnelle, un dispositif de prise en charge exceptionnelle a été mis en place.

Tout savoir sur l’offre Tesa pour les employeurs

Vous employez des salariés en CDI ou en CDD ? La MSA a des solutions pour simplifier les démarches de déclarations sociales de vos salariés. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site Internet du Tesa.

L'obligation de paiement par voie dématérialisée pour tous les employeurs

Depuis le 1er janvier 2020, vous devez désormais payer vos cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée uniquement, peu importe le montant que vous avez versé l’année dernière.

Déclarer l'arrêt de travail de votre salarié à la MSA

En tant qu’employeur, vous devez déclarer les accidents du travail ou de trajet à la MSA au plus tard 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après en avoir eu connaissance. Vous pouvez effectuer vos déclarations d'accident du travail (DAT) directement par internet depuis Mon espace privé ou sur le site net-entreprises.fr.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : votre déclaration dans la DSN

Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est généralisée à l’ensemble des employeurs, quel que soit leur effectif. C’est désormais la MSA qui recevra, début 2021, au titre de l’année 2020, votre déclaration. Pour vous permettre de déclarer vos travailleurs handicapés, de nouvelles données intègrent la DSN.

Employeurs : taux des cotisations 2020

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2020 et faites le point sur les nouveautés.

Une nouvelle mesure pour limiter les contrats courts en 2020

A partir du 1er janvier 2020, la contribution d’assurance chômage varie pour les entreprises de plus de 11 salariés de certains secteurs d'activité. Elle est désormais calculée selon le nombre de fins de contrat constaté dans votre entreprise sur l'année passée.

Cotisations sur salaires : nouvelles mesures au 1er janvier 2020

De nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020 pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale. Elles concernent notamment l’assiette de cotisations et les modalités déclaratives.

Nouveaux taux de versement transport

Vous pouvez dès maintenant consulter les nouveaux taux de versement transport, applicables au 1er janvier 2020.

Employeurs : les FPOC 2020 sont disponibles

Dans le cadre de la DSN, vous devez paramétrer votre logiciel de paie avec l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC) pour 2020 sont accessibles depuis votre tableau de bord DSN. Une spécificité existe pour les contrats Mutualia.

Formation pour la prévention des risques professionnels

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l'équipe Santé-Sécurité au travail de la MSA Ile-de-France organise trois dates de formation pour permettre d'évaluer les risques professionnels et les prévenir. Inscriptions obligatoires de vos salariés avant le 9 janvier 2020 auprès de : Patricia Martin : martin.patricia@msa75.msa.fr ou Céline Bouchon Dubreuil : dubreuil.celine@msa75.msa.fr

En 2020, le Tesa+ s'ouvre aux apprentis

Les employeurs du secteur agricole pourront déclarer leurs apprentis avec le Tesa+ à partir de janvier 2020. En conséquence, la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) ne pourra plus être utilisée pour les contrats d'apprentissage

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du changement en 2020

En 2020, la déclaration des travailleurs handicapés sera généralisée à l’ensemble des employeurs, quel que soit leur effectif. C’est désormais la MSA qui recevra, début 2021, au titre de l’année 2020, votre déclaration obligatoire pour l’emploi des travailleurs handicapés via la DSN ou le Tesa et deviendra votre interlocuteur unique pour le recouvrement de la contribution.

Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents

Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise tous les 2 ans une enquête de satisfaction auprès de ses adhérents : exploitants, employeurs, salariés et retraités. Du 22 octobre au 30 novembre, plus de 125 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par courrier. Merci pour votre intérêt et votre participation !

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

La MSA sera présente au 1er Forum francilien du Maraîchage et de l'Arboriculture Bio

La MSA Ile-de France, sera présente au 1er Forum francilien du Maraîchage et de l'Arboriculture Bio qui se tiendra le 14 octobre 2019, à la Ferme Mûre à Presle-en-Brie en Seine-et-Marne de 9h30 à 17h30.

Travailleurs handicapés : une nouvelle obligation pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2020, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifiera vos obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés. En 2019, rien ne change pour vous.

Tesa simplifié : évolution du bulletin de salaire pour les contrats courts

Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts. Cette fonctionnalité facilite les démarches des employeurs qui ont recours à des contrats saisonniers ou d'usage.

Employeurs : nouveaux taux de versement transport au 1er juillet 2019

Les entreprises employant au moins 11 salariés sont redevables de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Retrouvez les changements de taux VT qui s'appliquent à compter du 1er juillet.

Entreprises : n'oubliez pas la DSN "Fin de contrat" en cas d'événement

Les données transmises dans la DSN mensuelle sont le reflet de la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée.Vous devez transmettre systématiquement des DSN "fin de contrat" dès lors ou un événement est survenu dans le mois ayant eu un impact sur la paie. Il est important pour les droits de vos salariés de transmettre ces DSN évènementielles au fil de l'eau.

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