Le remboursement des frais et soins dentaires

Mis à jour le 17/11/2023

Tous les actes médicaux dentaires ont des tarifs et des conditions de remboursements spécifiques. La prise en charge de la part obligatoire par la MSA varie en fonction des actes pratiqués.

Le remboursement des consultations


La consultation d'un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste est prise en charge par la MSA et est remboursée à 70% pour la part obligatoire sur la base des tarifs conventionnels. Le conventionnement possible à l’OPTAM pour le professionnel de santé.

 

Praticien consulté Tarif       
 
Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé pour la part obligatoire
Chirurgien-dentiste  23,00  €  23,00 €  60 %  13,80 € *
Chirurgien-dentiste, spécialisé en traitement ODF
(Orthopédie Dento-Faciale)
 23,00 €  23,00 €  60 %  13,80 € *
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1  31,50 €  31,50 €  70 %  21,05 € **
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2  Honoraires
   Libres
 23,00 €  70 %  15,10 € **


* : La participation forfaitaire de 1€ ne s'applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste.
** : Ce montant tient compte de la retenue de 1€ de participation forfaitaire. En effet, la participation forfaitaire de 1€ s'applique aux consultations et actes réalisés par un médecin stomatologiste.
 

A noter


La consultation chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste peut faire l'objet d'un dépassement d'honoraires.  Vous pouvez consulter Ameli-direct pour connaître les tarifs pratiqués par votre chirurgien-dentiste.


Source : CCMSA

Informations

La facturation des soins doit obligatoirement être datée à compter du 1er jour suivant la fin des soins du semestre ou du trimestre. Prenez contact avec votre spécialiste pour vous en assurer car si la facturation est effectuée avant la fin des soins trimestriels ou semestriels, le remboursement pourrait être refusé.

Exemple : 

semestre       entente préalable     Facturation

1             01/01/24 TO90       01/07/24

2             01/07/24 TO90       01/01/25

3             01/01/25 TO90       01/07/25

4             01/07/25 TO90       01/01/26

consolidation    01/01/26 TO75       01/01/27