Les femmes du monde agricole

Découvrez l'étude de Vérian pour la MSA

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

Une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. 

Vous avez jusqu’au 23 mai 2024 pour déclarer vos revenus si vous résidez dans les départements numérotés de 1 à 19, jusqu’au 30 mai si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54, jusqu’au 6 juin si vous résidez dans les autres départements. 

Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.

Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.

Le montant des franchises médicales augmente

Au 31 mars 2024, le montant des franchises médicales a doublé. Voici les nouveaux montants : 1 € pour les boîtes de médicaments ; 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…) ; 4 € sur les transports sanitaires. Le plafond journalier des franchises médicales évolue également, passant à 4 € pour les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux et à 8 € pour les transports sanitaires. Les plafonds annuels sont maintenus à leur montant actuel de 50 €.

Fermeture de vos agences

Votre agence de Cergy sera exceptionnellement fermée le mercredi 17 avril toute la journée. 

Votre agence d'Etampes sera exceptionnellement fermée le mercredi 17 avril ainsi que le vendredi 19 avril.

Avant de vous déplacer en agence, nous vous recommandons de vérifier les horaires d'ouverture de nos agences.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Elections MSA 2025

Les délais de traitement de votre MSA

Vous nous avez transmis une demande de prestation et vous souhaitez savoir où en est son traitement ? Votre MSA met à votre disposition ses délais de traitement pour différentes prestations.