Les documents à fournir en cas de contrôle

 

Vous devez tenir à la disposition des contrôleurs les documents relatifs au temps de travail dont la tenue est imposée par les dispositions du code du travail.

Lorsque ces données ne sont pas immédiatement accessibles, vous devez les compléter, au moins une fois par an pour chaque salarié, par un récapitulatif hebdomadaire du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées (ou du nombre d’heures de travail lorsque le décompte des heures supplémentaires n’est pas établi par semaine), en indiquant le mois au cours duquel elles sont rémunérées et en distinguant les heures supplémentaires et complémentaires en fonction du taux de majoration qui leur est applicable.

Lorsque les heures supplémentaires résultent d’une durée collective hebdomadaire de travail supérieure à la durée légale et font l’objet d’une rémunération mensualisée, l’indication de cette durée collective suffit à établir le nombre d’heures supplémentaires uniquement pour les heures supplémentaires concernées.

 

Textes de référence : Articles L. 241-18 et L. 241-18-1 du code de la sécurité sociale