Fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) disponibles début janvier 2025

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. La FPOC vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. Ces FPOC seront accessibles début janvier 2025 dans votre tableau de bord DSN disponible sur Net-Entreprises, sauf exceptions.

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Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents

La MSA est à l’écoute de ses adhérents et réalise une enquête de satisfaction du 5 novembre au 23 décembre 2024. Votre avis est important pour veiller et améliorer la qualité de service. Nous vous invitons à répondre au questionnaire envoyé par email ou par téléphone et vous remercions pour votre participation.

Augmentation anticipée du SMIC au 1er novembre

Le montant du SMIC est revalorisé de manière anticipée le 1er novembre 2024. Le SMIC horaire brut passe de 11,65 € à 11,88 € et le SMIC mensuel brut pour un temps plein de 1 766,92 € à 1 801,80 €.

Utilisez le nouveau Tesa simplifié

Le nouveau Tesa simplifié est accessible depuis le 1er janvier 2024. Il remplace l’ancienne offre Tesa qui permet uniquement, depuis le 3 juin, la consultation de vos documents archivés. Utilisez le nouveau Tesa simplifié ou le Tesa + (uniquement si vous employez des gardes-chasses, rémunérés exclusivement en nature, ou si vous ne possédez pas de SIRET), accessibles depuis votre espace privé.

La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

Consulter la charte

Pratique, rapide, le service d'envoi de documents

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, pour une prise en compte plus rapide, vous pouvez désormais nous adresser des documents au format numérique, directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document").

J'accède au service

Les horaires de l'accueil téléphonique évoluent...

La MSA Midi-Pyrénées Nord réorganise son accueil téléphonique pour mieux servir ses adhérents, en adaptant ses horaires d'ouverture aux flux des appels. Désormais, l'accueil téléphonique est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 (12 h 00 auparavant) et de 13 h 30 à 15 h 30. Cette nouvelle organisation permettra de rappeler les adhérents (le jour même).

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Les activités agricoles exclues du statut d’auto-entrepreneur

Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas aux professionnels du secteur de l’agriculture d’accéder à ce régime. Les activités qui relèvent de la culture de la terre et de l’élevage sont affiliées à la MSA, par conséquent incompatibles avec l’auto-entreprise.

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Employeurs : soyez attentifs et vigilants aux papiers d'identité

Les services des préfectures nous signalent régulièrement la circulation de fausses cartes d’identité, en particulier espagnoles, italiennes… Soyez très vigilants aux cartes d'identité, titres de séjours... lors des embauches. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la MSA ou les services de la préfecture.

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La MSA Midi-Pyrénées Nord mobilisée aux côtés des professionnels de l’agriculture

La MSA Midi-Pyrénées Nord se mobilise aux côtés des professionnels de l’agriculture et reste attentive à la situation des exploitants et employeurs de main d’œuvre.

Afin de trouver une réponse adaptée à leurs problématiques, les exploitants et employeurs de main d’œuvre peuvent informer la MSA MPN de leurs difficultés financières et solliciter 

- un report de paiement de leurs échéances de cotisations,
- un étalement du paiement des cotisations dues,
- une prise en charge partielle de leurs cotisations.

Pour contacter la MSA Midi-Pyrénées Nord
 
Par téléphone 
- le service recouvrement au 05 65 75 39 00, pour être mis en relation directe avec un agent spécialisé ayant accès au dossier de l’exploitant et/ou de l’entreprise.

Par mail 
- sur notre site mpn.msa.fr, en se connectant à l’espace privé de l’exploitant et/ou de l’entreprise,
--- choisir la rubrique « Contact & échanges », puis « Mes messages » pour un accès à la messagerie sécurisée.
Après analyse attentive de la situation exposée, une réponse sera apportée par le même canal. Au besoin, le demandeur sera rappelé.