1/ Ce qu'il faut savoir avant d'opter pour le Tesa+

A qui s'adresse le Tesa+ ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA vous propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+. Vous devez impérativement choisir la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise. 

Si vous employez des CDI et que ne souhaitez pas recourir à la DSN, vous pouvez utiliser le Tesa+ (anciennement appelé "nouveau Tesa"). En revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés.
 
Le Tesa+ vous permet de déclarer vos salariés en CDI et CDD lorsque vous n’avez pas de tiers déclarant ou de logiciel de paie adapté aux normes de la DSN. Il répond à vos obligations liées au prélèvement à la source. 

Depuis 2024, le TESA + vous permet de déclarer vos salariés rémunérés exclusivement en nature. 

A NOTER

Depuis janvier 2024, et l’évolution du Tesa simplifié pour intégrer le processus déclaratif DSN, la MSA a obtenu des pouvoirs publics le maintien de ce dispositif, qui permet de déclarer gratuitement vos CDD de courte durée (moins de 3 mois).

Les particularités du Tesa+

La responsabilité des données transmises et les corrections à apporter vous incombent

Lors de la première utilisation du service, les données relatives à votre entreprise et non connues de la MSA sont à saisir (convention collective applicable, taux des cotisations non gérées par la MSA…).

Vous devez déclarer chaque embauche et saisir tous les mois les données nécessaires à l'établissement des bulletins de salaires (reprise du module embauche et bulletin de salaire du Tesa simplifié avec quelques aménagements).

La MSA met à votre disposition des aides et de la documentation en ligne pour vous guider lors de la saisie de vos données. Toutefois, le Tesa+ n'est pas un service concurrent de ceux offerts par les centres de gestion ou les experts comptables. Vous pouvez faire appel à leurs services pour vous accompagner. 

​Par ailleurs, la MSA n'est pas compétente pour vous conseiller en matière de droit du travail.
 

Le Tesa+ s'effectue obligatoirement en ligne et nécessite d'être inscrit à Mon espace privé

Ce service s'inscrit pleinement dans le souhait de dématérialisation des déclarations voulu par les pouvoirs publics. Vous êtes dans l'obligation de recourir au service en ligne, sauf exception justifiée par une incapacité majeure.