Décisions CNIL

LTC-DAJI-2019-641 Application Carte Vitale

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Décision n°19-19 Application Carte Vitale mise en oeuvre d'une expérimentation

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LTC DAJI-2019-637 relative à la communication entre la MSA et les salariés

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Décision n°19-21 relative à la communication entre la Mutualité Sociale Agricole et les Salariés

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LTC DAJI-2019-639- Les P'tits Ateliers Nutritifs

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Décisison n°19-18 relative à la Mise en oeuvre des P'tits Ateliers Nutritifs

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LTC N° DAJI-2019-627 - Evaluation Atelier Nutrition Senior

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DPO N°19-16 - Evaluation Atelier Nutrition Senior

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LTC_DAJI-2019-539- Election des délégués cantonaux

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LTC_DAJI-2019-538-Indicateur de risque résiduel de la MSA pour la branche famille

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LTC_DAJI-2019-490- Mise en œuvre de la consultation automatique à FICOBA

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LTC_DAJI-2019-477- Droit d’accès des adhérents auprès du DPO

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Décision n°19-13-relative à la production d'un indicateur de risque residuel sur les données entrantes pour la branche Famille

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Décision n°19-11 - relative à la consultation automatisée de FICOBA

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Décision n°19-08 - relative au droit d'accès

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Actes réglementaires

Acte réglementaire Aide Financière à l'Insertion Sociale et Prof-AFIS

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Acte réglementaire Non cumul AAH-ASS

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Acte réglementaire - Demande retraite coordonnées entre MSA et AGIRC-ARRCO

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Acte réglementaire - Etude épidémiologique mortalité chez les salariés agricoles

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Acte réglementraire - Engagt conformité n°14-07 PRADO IC-Ortho

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Acte réglementraire - Services sécurisés Extranet MSA

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Acte réglementraire - Elections délégués cantonaux MSA 2015

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Acte réglementraire - Engagt conformité n°14-01 Act° Prévent° Santé Aidants

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Acte réglementaire - Traitement des données - Halte à la fraude (HALF)

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Acte réglementaire - Traitement des données - Eléments d’éligibilité SNCF carte Enfant Famille (29 mars 2012)

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Acte réglementaire - Télérèglement des factures sur net-entreprises (20 février 2012)

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Acte réglementaire - Dématérialisation de la déclaration de salaires sur net-entreprises (20 février 2012)

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