Report des échéances du mois de juin pour les employeurs

Mis à jour le 12/06/2020

La MSA continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile d’épidémie de Covid-19 qui pèse sur l’activité économique. Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances des mois d’avril et de mai se poursuit pour celles du mois de juin.

> Les employeurs qui utilisent la DSN : 
Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 juin, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.
Le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quelle que soit la taille de l’entreprise, un formulaire de demande devra être rempli et retourné par voie électronique ou courrier pour pouvoir bénéficier du report des cotisations sociales. Ce formulaire sera mis à disposition sur le site web de chaque caisse à partir du lundi 8 juin. Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle. Les informations sur la récupération des sommes dues seront fixées ultérieurement.
 
Les démarches varient selon le mode de paiement :
  • Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
  • Les virements et chèques : le paiement peut être ajusté ;
  • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement ou par chèque et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juin ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

> Les employeurs qui utilisent le Tesa+ : 
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de juin et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque.
Compte tenu de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, les dates d’exigibilité des cotisations sont revues au fur et à mesure des émissions.
Les dates limites de paiement sont ainsi portées :
  • au 1er juillet 2020, pour la paie de mars ;
  • au 21 juillet 2020, pour la paie d’avril ;
  • au 13 août 2020, pour la paie de mai.

> Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié : 
Les émissions chiffrées du premier trimestre ont été réalisées au mois de mai. La date limite de paiement a été portée au 1er juillet. Le prélèvement sera effectué à cette date.
 
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Nous vous conseillons vivement d’utiliser pour votre règlement le virement et/ou le télérèglement, des difficultés d’acheminement postal peuvent encore subsister.

La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).

Nous vous adresserons prochainement de nouvelles informations sur les mesures qui seront mises en œuvre. Nous vous invitons à consulter très régulièrement notre site Internet pour suivre l’évolution de ces mesures.

Pour garantir notre qualité de service, nous vous demandons de nous contacter depuis « Mon espace privé » (rubrique Contact & échanges) et d’utiliser à chaque fois les services en ligne disponibles. En cas d’urgence, notamment en cas de difficultés financières, une adresse mail est mise à votre disposition pour nous contacter : accompagnementcovid19@msa75.msa.fr

Vous pouvez y indiquer vos coordonnées pour vous identifier (nom de l’entreprise, nom de la personne à contacter, numéro de SIREN, numéro de département) pour nous permettre de vous rappeler dans les meilleurs délais.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour vous accompagner au mieux dans cette situation exceptionnelle, et nous continuerons à vous tenir informés.