Coronavirus : mise en place de mesures exceptionnelles pour vous accompagner

Mis à jour le 25/03/2020

Pour vous aider face aux impacts du coronavirus sur votre activité, la MSA se mobilise.

Afin de vous accompagner face aux difficultés économiques rencontrées, la MSA applique les mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement pour le paiement de vos cotisations et contributions sociales.

Pour vos échéances de mars, vous pouvez reporter la totalité ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
Selon votre mode de déclaration (DSN ou Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :
  • Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera exceptionnellement à aucun prélèvement concernant votre échéance, aucune démarche n’étant à entreprendre de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement, cette mesure n’étant prévue que de façon temporaire.
  • Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement jusqu’à nouvel ordre.
Il convient de noter que les entreprises utilisant le télérèglement verront leur compte débité du montant des cotisations correspondant à la validation effectuée par ces dernières, au même titre qu’un virement classique.
Ainsi, les télérèglements régulièrement validés après le 12/03 seront systématiquement encaissés. Au-delà de cette date, les entreprises souhaitant se faire rembourser sont invitées à en formuler la demande en utilisant de préférence l’adresse mail suivante accompagnementcovid19@msa75.msa.fr

En revanche, nous attirons votre attention sur le fait que l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez donc continuer à réaliser vos déclarations sociales selon vos modalités habituelles (DSN ou Tesa).
Nous vous adresserons prochainement de nouvelles informations sur les mesures qui seront mises en œuvre pour le mois d’avril. Nous vous invitons à consulter très régulièrement notre site Internet pour suivre l’évolution de ces mesures.

Pour garantir notre qualité de service, nous vous demandons de nous contacter depuis
« Mon espace privé » (rubrique Contact & échanges) et d’utiliser à chaque fois les services en ligne disponibles. En cas d’urgence, notamment en cas de difficultés financières, une adresse mail est mise à votre disposition pour nous contacter : accompagnementcovid19@msa75.msa.fr

Vous pouvez y indiquer vos coordonnées pour vous identifier (nom de l’entreprise, nom de la personne à contacter, numéro de SIREN, numéro de département) pour nous permettre de vous rappeler dans les meilleurs délais.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour vous accompagner au mieux dans cette situation exceptionnelle, et nous continuerons à vous tenir informés.