Report des échéances du mois de mai pour les employeurs

Mis à jour le 11/05/2020

La MSA continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile d’épidémie de Covid-19 qui pèse sur l’activité économique. Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances du mois d’avril se poursuit pour celles du mois de mai.

> Les employeurs qui utilisent la DSN : 
Les prélèvements seront réalisés dans les mêmes conditions qu’au mois d’avril.
Les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.
Les démarches varient selon le mode de paiement :
  • Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
  • Les virements et chèques : le paiement peut être ajusté ;
  • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement ou par chèque et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne. 
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 mai ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

> Les employeurs qui utilisent le Tesa+ : 
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de mai et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque.
Les cotisations dues au titre de la paie de mars (facturées mi-avril) devraient être prélevées le 30 juin (sous réserve de l’évolution de la crise).


> Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié : 
Les émissions chiffrées du 1er trimestre seront réalisées au mois de mai. La date limite de paiement sera portée au 30 juin prochain.
 
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. 

La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).

Nous vous adresserons prochainement de nouvelles informations sur les mesures qui seront mises en œuvre. Nous vous invitons à consulter très régulièrement notre site Internet pour suivre l’évolution de ces mesures.

Pour garantir notre qualité de service, nous vous demandons de nous contacter depuis « Mon espace privé » (rubrique Contact & échanges) et d’utiliser à chaque fois les services en ligne disponibles. En cas d’urgence, notamment en cas de difficultés financières, une adresse mail est mise à votre disposition pour nous contacter : accompagnementcovid19@msa75.msa.fr

Vous pouvez y indiquer vos coordonnées pour vous identifier (nom de l’entreprise, nom de la personne à contacter, numéro de SIREN, numéro de département) pour nous permettre de vous rappeler dans les meilleurs délais.

Nos équipes sont pleinement mobilisées pour vous accompagner au mieux dans cette situation exceptionnelle, et nous continuerons à vous tenir informés.