Taux TESA

Mis à jour le 30/01/2023

Vous embauchez des salariés en contrat à durée déterminée de 3 mois maximum consécutifs et vous optez pour le TESA : consultez les taux de cotisations applicables en fonction du code APE de votre entreprise.

Taux TESA

 

Activité Fiscalement domicilié en France ou à l'étranger Accéder au barème détaillé
Centres equestres, dressage, entrainement
(APE 150)

Domicilié en France

Domicilié à l'étranger

Barème au 01.01.2023
Elevages de gros animaux (APE  130)+ Domicilié en France  
Elevages de gros animaux (APE  130)+ Domicilié à l'étranger  
Elevages de petits animaux hors accouvage et pisciculture   Barème au 01.01.2022
Entreprises de travaux agricoles
(APE 400)
Domicilié en France  
Entreprises de travaux agricoles
(APE 400)
Domicilié à l'étranger  
Horticulture, maraichage, pépinières

Domicilié en France

Domicilié à l'étranger

Barème au 01.01.2023
Paysagistes X Barème au 01.01.2023
Pisciculture X Barème au 01.01.2023
Polyculture, élevages non spécialisés, arboriculture   Barème au 01.01.2023
Sylviculture ETF
APE 310 - APE 330 et code NAF 0240Z

Domicilié en France

Domicilié à l'étranger

Barème au 01.01.2023
Viticulture ( APE 190) Domicilié en France  
Viticulture ( APE 190) Domicilié à l'étranger