Informations CNIL
Informations CNIL - MSA Ile de France
Décisions CNIL
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LTC DAJI 2020-639
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Décision CNIL N 20-07 Mise en oeuvre bilans personnalisés Prévention
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LTC-DAJI-2019-641 Application Carte Vitale
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Décision n°19-19 Application Carte Vitale mise en oeuvre d'une expérimentation
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LTC DAJI-2019-637 relative à la communication entre la MSA et les salariés
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Décision n°19-21 relative à la communication entre la Mutualité Sociale Agricole et les Salariés
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LTC DAJI-2019-639- Les P'tits Ateliers Nutritifs
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Décisison n°19-18 relative à la Mise en oeuvre des P'tits Ateliers Nutritifs
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LTC N° DAJI-2019-627 - Evaluation Atelier Nutrition Senior
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DPO N°19-16 - Evaluation Atelier Nutrition Senior
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LTC_DAJI-2019-539- Election des délégués cantonaux
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LTC_DAJI-2019-538-Indicateur de risque résiduel de la MSA pour la branche famille
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LTC_DAJI-2019-490- Mise en œuvre de la consultation automatique à FICOBA
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LTC_DAJI-2019-477- Droit d’accès des adhérents auprès du DPO
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Décision n°19-13-relative à la production d'un indicateur de risque residuel sur les données entrantes pour la branche Famille
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Actes réglementaires
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Acte réglementaire Aide Financière à l'Insertion Sociale et Prof-AFIS
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Acte réglementaire Non cumul AAH-ASS
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Acte réglementaire - Demande retraite coordonnées entre MSA et AGIRC-ARRCO
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Acte réglementaire - Etude épidémiologique mortalité chez les salariés agricoles
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Acte réglementraire - Engagt conformité n°14-07 PRADO IC-Ortho
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Acte réglementraire - Services sécurisés Extranet MSA
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Acte réglementraire - Elections délégués cantonaux MSA 2015
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Acte réglementraire - Engagt conformité n°14-01 Act° Prévent° Santé Aidants
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Acte réglementaire - Traitement des données - Halte à la fraude (HALF)
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Acte réglementaire - Traitement des données - Eléments d’éligibilité SNCF carte Enfant Famille (29 mars 2012)
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Acte réglementaire - Télérèglement des factures sur net-entreprises (20 février 2012)
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Acte réglementaire - Dématérialisation de la déclaration de salaires sur net-entreprises (20 février 2012)
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